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Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations · Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151)

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,68 % ;

-La Confédération générale du travail (CGT) : 47,32 %.