Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibéra Art. 1

La délibération n° B49/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 mai 2017 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.