Arrêté du 25 juillet 2017 portant création d'un traitement a Art. 5

Les données mentionnées aux 1, 2 et 3 de l'article 3 sont conservées jusqu'à la prochaine session de formation après répartition des lauréats dans les établissements de formation.

Les données mentionnées au 4 de l'article 3 sont conservées jusqu'au prochain appel de lauréats pour le suivi des affectations.

Les données mentionnées au 5 de l'article 3 sont conservées jusqu'à la prochaine session de formation.