Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 · Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 Art. 3

In KraftAmtlicher Text