Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2 Art. 3

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.