Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 Art. 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.