Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 p Art. 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.