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Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 · Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.