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Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations · Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L.2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,96% ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,45% ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,07% ;

- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,53%.