Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fix · Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué

Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fix Art. 4

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