Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de Art. 2
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de Art. 25