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Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 · Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.