Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 · Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →