FR · Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre
Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026