Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnement Art. 2

En application de l'article D. 341-9 du code rural et de la pêche maritime, le montant minimal des paiements annuels par bénéficiaire, tous financeurs confondus, est fixé à 200 euros pour la mesure « protection des races menacées de disparition », à 1 512 euros pour la mesure « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » et à 300 euros pour les autres mesures agroenvironnementales et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau.