Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des · Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.