Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c · Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des c Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».