Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 · Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.