Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fi · Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.