Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2 Art. 1

I. - Les statuts de l'" Université confédérale Léonard de Vinci " sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

Art. null

II. - Les modifications apportées à la composition des collèges 2° à 6° de l'article 8.1 relatif à la composition du conseil d'administration prennent effet au prochain renouvellement général de ce conseil.