Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enqu · Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enqu Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A la suite du point 9.6. Mesures de vibrations de l'annexe III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, sont insérés les points 9.7. Déclarations relatives à la santé et sécurité au travail et 9.8. Données relatives à la production et à la première transformation figurant aux annexes I et II du présent arrêté.