Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.