Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2 · Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont modifiés dans l'annexe au présent arrêté.