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Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des c · Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des c Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.