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Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 re · Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.