Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 f · Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.