Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre · Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.