Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du Art. 3

Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et, en relation avec le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'avec les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, veille à l'exécution des décisions prises.