Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 201 · Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 201 Art. 1

Annexe

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