Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembr · Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance

Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.