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LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans · LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans Art. 9

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

In KraftAmtlicher Text

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision n° 2017-752 DC du 8 septembre 2017.]

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LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans Art. 25