Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue d Art. 3

Le référent déontologue peut, à la demande du ministre, être chargé :

1° De mener une réflexion sur l'éthique et la déontologie au ministère des affaires étrangères et de formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ;

2° De rendre un avis sur les précisions apportées aux principes déontologiques applicables aux agents en application de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.