Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue d Art. 5

Le référent déontologue est désigné par décision du ministre des affaires étrangères pour une durée de 3 ans.

Il est choisi parmi les membres des corps de ministre plénipotentiaire et de conseiller des affaires étrangères, en activité ou à la retraite, ayant exercé des fonctions de chef de mission diplomatique.