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Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires · Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La direction générale de l'administration et de la modernisation met à la disposition du médiateur les moyens matériels, notamment informatiques, permettant l'exercice effectif de sa mission.

Le médiateur bénéficie d'une formation adaptée à la pratique de la médiation et à la gestion des risques psychosociaux.