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Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des région · Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des région Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation, les interrégions et subdivisions dans lesquelles les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux régions et subdivisions listées à l'article 1er du présent arrêté à l'exception de celle mentionnée au 12°.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-12-17