Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnem · Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnem Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 5 · Nächste →