Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnem Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.