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Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret · Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret Art. 7

Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Au 1er janvier 2021, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux classés au 2e échelon de leur grade bénéficient d'une ancienneté d'échelon majorée d'une année. La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-01