Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant de la prime de · Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant de la prime de Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt