Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnem · Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnem Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →