Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de c Art. 6
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, l'administrateur provisoire et le président de l'université Sorbonne université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01