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Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembr · Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.