Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret · Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →