Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents d · Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de la culture affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 3.

Verweist auf

Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents d Art. 3