Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe le · Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'ancien groupe Royaume-Uni (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

- Royaume-Uni (Edimbourg) ;

- Royaume-Uni (autres villes).