Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonneme · Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonneme Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.