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Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° · Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° Art. 5

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.