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Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre · Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 octobre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.