Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la préventio Art. 6
Chapitre III : Obligations de l'armateur résultant du repérage de l'amiante
Au vu des conclusions du rapport de repérage mentionné à l'article 5 et de ses préconisations en matière d'actions à envisager et de délai maximum de leur mise en œuvre, l'armateur prend toutes les mesures nécessaires qu'implique la prévention de tout risque lié à l'amiante à bord de leur navire.