Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers Art. 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3c62ec7-ffd3-42f4-a18c-e4f620be7716.